Préavis de grève (lettre recommandée)
Notifier le préavis de 2 jours ouvrables après le constat d'échec de la négociation
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Le texte du modèle
Les passages surlignés sont à remplacer par vos informations.
[Ville], le [Date de la lettre]
Lettre recommandée
Objet : préavis de grève
À l'attention de [Destinataire],
Nous, [Expéditeur], vous informons que l'inspection du travail a constaté l'échec de la négociation le [Date du constat d'échec par l'inspection du travail]. Les revendications suivantes demeurent non satisfaites : [Revendications non satisfaites].
Conformément à l'article 283 du Code du travail, nous vous notifions un préavis de deux (2) jours ouvrables, au terme duquel nous exercerons notre droit de grève.
Copie de la présente est communiquée au médiateur, [Nom du médiateur], dans le même délai.
Signatures :
Ce qu'il faut renseigner
- Ville
- Date de la lettre
- Destinataire (employeur)
- Expéditeur (représentants des travailleurs ou syndicat)
- Date du constat d'échec par l'inspection du travail
- Revendications non satisfaites
- Nom du médiateur (copie)
Base légale
Art. 283, 284
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