Journalier, saisonnier, intérimaire, temps partiel

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• Travail

Le Code définit plusieurs statuts particuliers. Les journaliers, les saisonniers et les intérimaires peuvent, dans certains cas, obtenir un contrat à durée indéterminée ou une confirmation au poste. Le temps partiel donne des droits calculés au prorata.

Pour qui : Travailleurs engagés à la journée, à la saison, en remplacement ou à temps réduit, et leurs employeurs.

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Les étapes

1. Temps partiel : savoir ce que c'estEst à temps partiel le travailleur dont la durée hebdomadaire est inférieure à la durée légale. Le contrat doit mentionner la durée de travail assignée. (Art. 64)
2. Temps partiel : calculer vos droitsRémunération, droit au congé, allocation ou indemnité de congé et préavis sont calculés au prorata du temps de travail effectif. (Art. 64)
3. Journalier : repérer le passage en CDILe journalier occupé au même poste de façon intermittente pendant 6 mois successifs, avec en moyenne 20 jours de travail par mois, passe en contrat à durée indéterminée. (Art. 65)
4. Journalier : cas des 5 ansOccupé pendant 5 ans successifs sans atteindre la moyenne de 20 jours par mois, il passe en CDI à temps partiel. (Art. 65)
5. Saisonnier : connaître vos droitsLe saisonnier est engagé pour la durée d'un travail saisonnier par nature. Il n'a pas, sauf accord, le droit du journalier au CDI, mais il a une priorité d'embauche saisonnière après 3 engagements réguliers chez le même employeur. (Art. 66)
6. Intérimaire : durée du remplacementL'intérimaire remplace provisoirement un titulaire absent pour 1 an au plus. Un membre du personnel peut assurer l'intérim 6 mois au plus ; une personne extérieure 1 an au plus. (Art. 62, 63)
7. Intérimaire : demander la confirmationPassé ce délai, l'intérimaire est confirmé au poste s'il en fait expressément la demande. (Art. 63)

Délais à retenir

• Journalier : passage en CDI : 6 mois, à compter de le début de l'occupation intermittente au même poste (moyenne de 20 jours par mois) (Art. 65)
• Journalier sous la moyenne de 20 jours : CDI à temps partiel : 5 ans, à compter de le début de l'occupation intermittente au même poste (Art. 65)
• Intérim assuré par un membre du personnel : durée maximale : 6 mois, à compter de le début de l'intérim (Art. 63)
• Intérim assuré par une personne extérieure : durée maximale : 1 ans, à compter de le début de l'intérim (Art. 63)

Points d'attention

• Mensualisation. Les travailleurs payés à l'heure ou à la journée sont payés au mois après 6 mois de service continu dans la même entreprise. (Art. 86)
• Registres obligatoires. L'employeur tient un registre pour les journaliers, les saisonniers, les intérimaires et les travailleurs à temps partiel. (Art. 321)
• Conditions d'intérim. Les conditions de l'intérim sont fixées d'un commun accord, dans le respect des minima du Code et de la convention collective. (Art. 62)

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