Lettre de doléances (début d'un conflit collectif)
Notifier les revendications collectives à l'employeur pour ouvrir la négociation
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Le texte du modèle
Les passages surlignés sont à remplacer par vos informations.
[Ville], le [Date de la lettre]
Objet : lettre de doléances
À l'attention de [Nom de l'employeur ou de son représentant], [Nom de l'entreprise ou de l'établissement]
Nous, [Noms des représentants signataires], représentants des travailleurs de [Nom de l'entreprise ou de l'établissement], vous notifions par la présente, conformément à l'article 279 du Code du travail, les revendications précises suivantes : [Revendications précises].
Nous vous demandons d'organiser la première réunion de négociation dans le délai prévu à l'article 280 du Code du travail.
Copie de la présente est adressée, pour information, à l'Inspecteur du travail et des lois sociales de [Inspection du travail du ressort].
Signatures des représentants des travailleurs :
Ce qu'il faut renseigner
- Ville
- Date de la lettre
- Nom de l'entreprise ou de l'établissement
- Nom de l'employeur ou de son représentant
- Noms des représentants signataires (comité d'entreprise ou délégués du personnel)
- Revendications précises
- Inspection du travail du ressort (copie pour information)
Base légale
Art. 279, 280
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