Travailleur étranger, émigré ou déplacé : visa et permis

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• Travail

Le contrat du travailleur déplacé, émigré ou immigré est soumis à un visa préalable. L'étranger employé à Madagascar a besoin du visa du contrat et d'un permis de travail. Le contrat doit prévoir logement et transport pour le travailleur déplacé.

Pour qui : Employeur ou travailleur étranger, travailleur qui part travailler à l'étranger ou loin de sa résidence.

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Les étapes

1. Travailleur déplacé : visa du contratLe contrat du travailleur appelé à s'installer durablement dans un autre lieu du pays est soumis, après visite médicale d'embauche, au visa préalable du service régional du travail du lieu d'embauche. (Art. 58)
2. Travailleur déplacé : logement et transportLe contrat précise que le logement et les frais de transport aller et retour du travailleur et de sa famille avec leurs bagages sont à la charge de l'employeur, dans les limites fixées par décret. (Art. 58)
3. Travailleur émigré : visa du contratLe contrat du travailleur qui part exercer à l'étranger fait l'objet d'un visa préalable de l'inspecteur du service de la migration. La demande incombe à l'employeur. (Art. 60)
4. Travailleur émigré : mentions du contratLe contrat stipule la soumission aux législations du travail et de sécurité sociale du lieu d'emploi et précise logement, accès à la justice et mécanismes de plainte, retour et prise en charge des frais de voyage, quel que soit le motif de rupture. (Art. 60)
5. Travailleur émigré : visite médicaleElle a lieu avant l'exécution du contrat auprès du service médical du travail ou d'un établissement sanitaire public, à la demande de l'employeur. (Art. 60)
6. Travailleur immigré : visa et permisPour travailler à Madagascar, le travailleur étranger, salarié ou bénévole, doit obtenir le visa préalable de son contrat et un permis de travail délivré par le Ministre du Travail ou, par délégation, le Directeur Général du Travail et des Lois Sociales. (Art. 61)
7. Connaître le contenu du permisIl indique au moins l'identité, la nationalité, le poste, la catégorie professionnelle, la validité et le lieu de travail. (Art. 61)

Documents utiles

• Contrat de travail soumis au visa préalable de l'inspecteur du travail (Art. 58, 60, 61)
• Permis de travail pour le travailleur étranger employé à Madagascar (Art. 61)
• Visite médicale d'embauche (travailleur déplacé) ou visite médicale avant l'exécution du contrat (travailleur émigré) (Art. 58, 60)

Points d'attention

• Non-discrimination. Tout traitement discriminatoire des travailleurs migrants fondé sur les motifs de l'Art. 7 est interdit. (Art. 59)
• Exclusions. Sont exclus de la définition de travailleur migrant les employés des organisations internationales et missions diplomatiques, les apatrides, réfugiés, étudiants et stagiaires. (Art. 59)
• Registre. L'employeur tient un registre pour les travailleurs déplacés et les travailleurs migrants. (Art. 321)
• Intermédiaires. Les activités d'intermédiaires dans le recrutement des travailleurs immigrés sont soumises à autorisation fixée par voie réglementaire. (Art. 61)

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