Travail des enfants : âges minimums et pires formes (OIT)
Selon le guide de l’OIT, la convention n° 138 fixe en règle générale un âge minimum de 15 ans (13 ans pour les travaux légers, 18 ans pour les travaux dangereux). La convention n° 182 interdit les pires formes de travail des enfants, enfant s’entendant de toute personne de moins de 18 ans.
Pour qui : Parents, employeurs et travailleurs qui veulent connaître les normes internationales sur le travail des enfants. Ce sont des normes internationales, non du droit interne malgache.
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Les étapes
- Retenez les âges minimums de la règle généralePas inférieur à l’âge de fin de scolarité obligatoire, ni en tout cas à 15 ans ; 13 ans pour les travaux légers ; 18 ans pour les travaux dangereux (16 ans sous certaines conditions). (Convention n° 138 (Guide, p. 21))
- Connaissez la règle transitoireLorsque l’économie et les institutions scolaires ne sont pas suffisamment développées, les âges de départ sont 14 ans, 12 ans pour les travaux légers et 18 ans pour les travaux dangereux. (Convention n° 138 (Guide, p. 21))
- Comprenez les travaux légersIls ne doivent pas risquer de porter préjudice à la santé, au développement et à l’assiduité scolaire des enfants. L’autorité nationale en fixe les activités, la durée et les conditions. (Convention n° 138 (Guide, p. 22))
- Comprenez les travaux dangereuxCe sont les travaux susceptibles de compromettre la santé, la sécurité ou la moralité des adolescents. Ils sont déterminés au niveau national après consultation des organisations d’employeurs et de travailleurs. (Convention n° 138 (Guide, p. 22))
- Reconnaissez les pires formes de travail des enfantsEsclavage et pratiques analogues, travail forcé, prostitution et pornographie, activités illicites, et travaux nuisibles à la santé, à la sécurité ou à la moralité de l’enfant. (Convention n° 182 (Guide, p. 25))
- Retenez les critères des travaux dangereuxLa recommandation n° 190 cite notamment les travaux exposant à des sévices, sous terre ou en hauteur, avec outils dangereux ou lourdes charges, ou de longues heures ou de nuit. (Recommandation n° 190 (Guide, p. 27))
Points d'attention
- Enfant au sens de la convention n° 182. Toute personne de moins de 18 ans. (Convention n° 182 (Guide, p. 25))
- Pires formes : infractions pénales. La recommandation n° 190 prévoit que les trois premières catégories de pires formes devraient constituer des infractions pénales. (Recommandation n° 190 (Guide, p. 27))
- Apprentissage et écoles. La convention n° 138 ne s’applique pas au travail effectué dans les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle. (Convention n° 138 (Guide, p. 23))
À vérifier avant d'agir
- Le guide (édition 2014) ne cite pas Madagascar : il ne dit pas si Madagascar a ratifié les conventions nos 138 et 182, ni quel âge minimum Madagascar a déclaré.
- Il s’agit de normes internationales : l’âge minimum et la liste des travaux dangereux applicables à Madagascar relèvent du droit interne (voir le Code du Travail) et ne doivent pas être déduits de ce guide.
- Le tableau des âges minimums est mal mis en forme dans le texte extrait du PDF ; les chiffres ont été relus mais une vérification sur le PDF est conseillée.
- Les numéros de page sont ceux repérés dans le texte extrait du PDF et peuvent être décalés.
Extraits des textes de loi
« Pas inférieur à l’âge auquel cesse la scolarité obligatoire, ni en tout cas à: 15 ans 13 ans 18 ans »
Guide OIT sur les normes internationales du travail · Convention n° 138 · Guide sur les normes internationales du travail, Organisation internationale du Travail / Centre international de formation de l’OIT, 2e édition, 2014
« Les travaux légers ne doivent pas risquer de porter préjudice à la santé, au développement et à l’assiduité scolaire des enfants concernés »
Guide OIT sur les normes internationales du travail · Convention n° 138 · Guide sur les normes internationales du travail, Organisation internationale du Travail / Centre international de formation de l’OIT, 2e édition, 2014
« Enfant: toute personne de moins de 18 ans. »
Guide OIT sur les normes internationales du travail · Convention n° 182 · Guide sur les normes internationales du travail, Organisation internationale du Travail / Centre international de formation de l’OIT, 2e édition, 2014
« les travaux qui, par leur nature ou les conditions dans lesquelles ils s’exercent, sont susceptibles de nuire à la santé, à la sécurité ou à la moralité de l’enfant. »
Guide OIT sur les normes internationales du travail · Convention n° 182 · Guide sur les normes internationales du travail, Organisation internationale du Travail / Centre international de formation de l’OIT, 2e édition, 2014
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