Équipements et formation : ce que doit l’employeur
L’employeur doit fournir les équipements et habillements adéquats pour protéger la vie et la santé des travailleurs contre les risques de leur poste. Il doit aussi les informer et les former sur les mesures de sécurité et de santé. Les travailleurs doivent se soumettre aux mesures exigées.
Pour qui : Travailleurs et employeurs : ce que l’employeur doit fournir et enseigner, et ce que le travailleur doit respecter.
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Les étapes
- Identifiez les risques de votre posteLa protection due par l’employeur porte sur tous les risques inhérents au poste de travail. (Art. 2)
- Demandez les équipements et habillements adéquatsL’employeur doit les fournir pour protéger la vie et la santé des travailleurs, à la fois collectivement et individuellement. (Art. 2)
- Demandez l’information et la formationL’employeur est tenu d’informer et de former les travailleurs sur les mesures de sécurité et de santé liées à leur poste de travail. (Art. 11)
- Respectez les mesures d’hygiène et de sécuritéLes travailleurs doivent se soumettre à l’ensemble des mesures d’hygiène et de sécurité exigées. (Art. 3)
- Vérifiez le matériel utiliséLes installations, matériels et matériaux doivent être surveillés, entretenus et vérifiés systématiquement. (Art. 8)
- Gardez à l’esprit les conséquences d’une négligenceUn travailleur qui ne respecte pas l’article 3 peut perdre son droit à réparation en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, si la négligence est dûment prouvée. (Art. 22)
Points d'attention
- Protection collective et individuelle. Le texte vise les deux formes de protection. (Art. 2)
- Obligation réciproque. L’employeur fournit et forme ; le travailleur se soumet aux mesures exigées. (Art. 2 ; Art. 3 ; Art. 11)
À vérifier avant d'agir
- Le Code ne précise ni la liste des équipements, ni la fréquence ou la durée des formations, ni qui supporte le coût (il dit seulement que l’employeur doit « fournir »).
- L’article 3 ne dit pas qui « exige » les mesures ni sous quelle forme (règlement intérieur, consignes) ; voir le Code du Travail.
- Un modèle de lettre de demande d’équipements est proposé : il reprend uniquement les articles 2 et 11.
Extraits des textes de loi
« de fournir les équipements et les habillements adéquats pour protéger collectivement et individuellement la vie, la santé des travailleurs contre tous risques inhérents au poste de travail. »
Code d’hygiène et de sécurité · Art. 2 · Loi n° 94-027 du 17 novembre 1994 portant Code d’hygiène, de sécurité et d’environnement du travail (JORM n° 2337 du 04.12.94)
« L’employeur est tenu d’informer et de former les travailleurs sur les mesures de sécurité et de santé liées au poste de travail. »
Code d’hygiène et de sécurité · Art. 11 · Loi n° 94-027 du 17 novembre 1994 portant Code d’hygiène, de sécurité et d’environnement du travail (JORM n° 2337 du 04.12.94)
« Les travailleurs doivent se soumettre à l’ensemble des mesures d’hygiène et de sécurité exigées. »
Code d’hygiène et de sécurité · Art. 3 · Loi n° 94-027 du 17 novembre 1994 portant Code d’hygiène, de sécurité et d’environnement du travail (JORM n° 2337 du 04.12.94)
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