Mon lieu de travail est-il conforme ? La liste de contrôle
Le Code impose des lieux propres et salubres, une atmosphère protégée contre les émanations dangereuses, de l’eau potable, des sanitaires et vestiaires, un matériel surveillé et entretenu, et des moyens de lutte contre l’incendie. Il ne fixe aucune norme chiffrée.
Pour qui : Travailleurs et employeurs qui veulent vérifier l’état d’hygiène et de sécurité d’un local de travail.
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Les étapes
- Contrôlez la propreté et la salubritéLes lieux de travail doivent être propres et présenter les conditions d’hygiène et de salubrité nécessaires à la santé du personnel. (Art. 4)
- Contrôlez l’air du lieu de travailL’atmosphère doit être protégée contre les émanations dangereuses et gênantes, les vapeurs, les gaz, les poussières et les fumées. La liste n’est pas limitative. (Art. 5)
- Contrôlez l’eau, les sanitaires et les vestiairesLes travailleurs doivent avoir à leur disposition de l’eau potable, des installations sanitaires et des vestiaires appropriés, ainsi que tout autre mobilier nécessaire à leur confort pendant le travail. (Art. 7)
- Contrôlez les installations et le matérielLes installations, matériels et matériaux sont soumis à des normes de sécurité obligatoires. Ils doivent être surveillés, entretenus et vérifiés de façon systématique. (Art. 8)
- Contrôlez la lutte contre l’incendieChaque entreprise doit prendre les mesures nécessaires pour qu’un début d’incendie puisse être combattu rapidement et effectivement. (Art. 10)
- Tenez compte de l’ambiance de travailL’ambiance générale et l’environnement doivent prendre en considération le confort physique, mental et social des travailleurs. (Art. 6)
- Si un point n’est pas respectéConsultez le guide « Qui contrôle l’hygiène et la sécurité dans l’entreprise ? ». (Art. 20 ; Art. 21)
Points d'attention
- Normes de sécurité obligatoires. Le Code renvoie à des normes de sécurité sans les détailler. (Art. 8)
- Liste non limitative. Pour l’atmosphère, l’énumération des émanations dangereuses n’est pas exhaustive. (Art. 5)
À vérifier avant d'agir
- Le Code ne donne aucune norme chiffrée (nombre de sanitaires, température, éclairage, distance d’extincteurs). Ces normes relèvent d’éventuels textes d’application (Art. 23), non fournis.
- Le titre du chapitre III mentionne le chauffage et l’éclairage, mais aucun article du texte ne traite de ces deux points.
- L’article 6 (ambiance, confort mental et social) est formulé de manière générale et ne permet pas de dire précisément quand il est violé.
Extraits des textes de loi
« Les lieux de travail seront tenus en état de propreté et devront présenter les conditions d’hygiène et de salubrité nécessaires à la santé du personnel. »
Code d’hygiène et de sécurité · Art. 4 · Loi n° 94-027 du 17 novembre 1994 portant Code d’hygiène, de sécurité et d’environnement du travail (JORM n° 2337 du 04.12.94)
« L’atmosphère des lieux de travail sera protégée contre les émanations dangereuses et gênantes, les vapeurs, les gaz, les poussières, les fumées »
Code d’hygiène et de sécurité · Art. 5 · Loi n° 94-027 du 17 novembre 1994 portant Code d’hygiène, de sécurité et d’environnement du travail (JORM n° 2337 du 04.12.94)
« Les travailleurs auront à leur disposition de l’eau potable, des installations sanitaires et vestiaires appropriées »
Code d’hygiène et de sécurité · Art. 7 · Loi n° 94-027 du 17 novembre 1994 portant Code d’hygiène, de sécurité et d’environnement du travail (JORM n° 2337 du 04.12.94)
« Ils doivent faire l’objet de surveillance, d’entretien et de vérifications systématiques. »
Code d’hygiène et de sécurité · Art. 8 · Loi n° 94-027 du 17 novembre 1994 portant Code d’hygiène, de sécurité et d’environnement du travail (JORM n° 2337 du 04.12.94)
« Chaque entreprise devra prendre les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et effectivement combattu. »
Code d’hygiène et de sécurité · Art. 10 · Loi n° 94-027 du 17 novembre 1994 portant Code d’hygiène, de sécurité et d’environnement du travail (JORM n° 2337 du 04.12.94)
« L’ambiance générale et l’environnement du lieu de travail doit prendre en considération le confort physique, mental et social des travailleurs. »
Code d’hygiène et de sécurité · Art. 6 · Loi n° 94-027 du 17 novembre 1994 portant Code d’hygiène, de sécurité et d’environnement du travail (JORM n° 2337 du 04.12.94)
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