Le Code d’hygiène s’applique-t-il à mon lieu de travail ?

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• Santé et sécurité

Le Code s’applique à toute personne physique ou morale, quelle que soit la nature de ses activités, dès lors que des travailleurs y sont employés. Les bureaux, magasins, cuisines, usines et chantiers sont cités. L’obligation d’assurer des prestations médico-sanitaires vaut dès un seul travailleur.

Pour qui : Tout travailleur ou employeur qui se demande si le Code d’hygiène, de sécurité et d’environnement du travail le concerne.

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Les étapes

1. Vérifiez qu’il y a des travailleurs employésLe Code vise les établissements où sont employés des travailleurs, au sens de l’article premier du Code du Travail. (Art. 1)
2. Ne tenez pas compte de la nature de l’activitéLe Code s’applique quelle que soit la nature des activités. La liste de l’article premier est donnée à titre d’exemples (« notamment »). (Art. 1)
3. Repérez le type d’établissementSont cités : manufactures, fabriques, usines, carrières, mines, chantiers, laboratoires, cuisines, caves et chais, magasins, entrepôts, bureaux, installations de chargement et de déchargement, installations de traitement de produits, salles de spectacles. (Art. 1)
4. Identifiez l’employeur concernéIl peut s’agir d’une personne physique ou d’une personne morale. L’employeur s’entend au sens du Code du Travail. (Art. 1 ; Art. 2)
5. Retenez qu’un seul travailleur suffit pour la médecine du travailToute personne exerçant une activité et employant un ou plusieurs travailleurs doit leur assurer des prestations médico-sanitaires. (Art. 18)
6. Cas des travailleurs indépendantsLes travailleurs indépendants et les professions libérales ne sont pas obligés, mais peuvent bénéficier du Service Médical du Travail de leur zone par contribution volontaire. (Art. 18)

Points d'attention

• Définitions renvoyées au Code du Travail. Les notions de « travailleur » et d’« employeur » ne sont pas définies dans ce texte, qui renvoie au Code du Travail. (Art. 1 ; Art. 2)
• Textes d’application annoncés. Des textes réglementaires doivent fixer les modalités d’application du Code. (Art. 23)

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