Dormir sur le lieu de travail : ce que dit le Code
Il est interdit de faire coucher les travailleurs dans les ateliers à usage industriel. Les gardiens de nuit attitrés doivent disposer d’un abri approprié. Les locaux réservés au couchage doivent avoir un cubage d’air correct et rester propres et aérés.
Pour qui : Travailleurs logés ou couchant sur place, gardiens de nuit, et employeurs concernés.
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Les étapes
- Vérifiez où les travailleurs couchentIl est interdit de faire coucher les travailleurs dans les ateliers affectés à un usage industriel. (Art. 9)
- Gardiens de nuit : exigez un abri appropriéLes gardiens de nuit attitrés doivent disposer d’un abri approprié. (Art. 9)
- Locaux de couchage : contrôlez l’airLes locaux réservés au couchage des travailleurs doivent comporter un cubage d’air correct. (Art. 9)
- Locaux de couchage : contrôlez propreté et aérationIls doivent être maintenus dans un parfait état de propreté et d’aération. (Art. 9)
Points d'attention
- Exception pour les gardiens. L’interdiction de coucher en atelier est suivie d’une exception visant les gardiens de nuit attitrés, qui doivent disposer d’un abri approprié. (Art. 9)
À vérifier avant d'agir
- Le texte ne chiffre pas le « cubage d’air correct ».
- Seuls les ateliers « affectés à usage industriel » sont visés expressément par l’interdiction ; le texte ne dit rien des bureaux ou commerces.
- La portée exacte de l’« abri approprié » n’est pas précisée.
Extraits des textes de loi
« Il est interdit de faire coucher les travailleurs dans les ateliers affectés à usage industriel. »
Code d’hygiène et de sécurité · Art. 9 · Loi n° 94-027 du 17 novembre 1994 portant Code d’hygiène, de sécurité et d’environnement du travail (JORM n° 2337 du 04.12.94)
« Cependant, les gardiens de nuit attitrés doivent disposer d’un abri approprié. »
Code d’hygiène et de sécurité · Art. 9 · Loi n° 94-027 du 17 novembre 1994 portant Code d’hygiène, de sécurité et d’environnement du travail (JORM n° 2337 du 04.12.94)
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