Médecine du travail : ce que l’employeur doit assurer
Le Service Médical du Travail a un rôle essentiellement préventif : empêcher toute altération de la santé due au travail et surveiller l’hygiène et la sécurité sur les lieux de travail. Tout employeur doit assurer des prestations médico-sanitaires à ses travailleurs.
Pour qui : Travailleurs, employeurs et indépendants qui s’interrogent sur la médecine du travail.
Ouvrir ce guide dans l'application ZOU
Dans l'application : rappels, ajout à l'agenda, documents et calculs.
Les étapes
- Comprenez la mission du Service MédicalIl prévient toute altération de la santé du travailleur du fait de son travail et surveille les conditions d’hygiène et de sécurité sur les lieux de travail. (Art. 16)
- Identifiez la forme du serviceIl peut être d’entreprise, d’établissement, inter-entreprise ou inter-établissements, selon les modalités des textes d’application. (Art. 17)
- Rappelez l’obligation de l’employeurToute personne employant un ou plusieurs travailleurs doit leur assurer des prestations médico-sanitaires. (Art. 18)
- Indépendants et professions libéralesIls peuvent en bénéficier par contribution volontaire, auprès du service de leur zone géographique. (Art. 18)
- Écrivez à l’employeur si nécessaireUn modèle de lettre vous permet de demander les prestations médico-sanitaires et l’indication du service dont vous dépendez. (Art. 18)
Points d'attention
- Rôle préventif. Le texte précise que le rôle du Service Médical est essentiellement préventif. (Art. 16)
- Dérogations par règlement. Toute dérogation aux formes de service médical est définie par voie réglementaire. (Art. 17)
À vérifier avant d'agir
- Le texte ne parle ni de visite médicale d’embauche, ni de visites périodiques, ni de leur fréquence, ni des femmes enceintes ou des jeunes travailleurs, ni de la procédure en cas d’accident du travail. Il faut chercher ces règles dans les textes d’application (Art. 23), le Code du Travail et le Code de prévoyance sociale.
- Le contenu exact des « prestations médico-sanitaires » n’est pas défini.
- L’orthographe de l’article 17 dans le fichier est altérée (« Inter-entreprise ») ; le sens est clair mais le texte officiel doit être consulté.
Extraits des textes de loi
« Le Service Médical a pour mission de prévenir toute altération de la santé du travailleur du fait de leur travail »
Code d’hygiène et de sécurité · Art. 16 · Loi n° 94-027 du 17 novembre 1994 portant Code d’hygiène, de sécurité et d’environnement du travail (JORM n° 2337 du 04.12.94)
« son rôle est essentiellement préventif. »
Code d’hygiène et de sécurité · Art. 16 · Loi n° 94-027 du 17 novembre 1994 portant Code d’hygiène, de sécurité et d’environnement du travail (JORM n° 2337 du 04.12.94)
« est tenue de leur assurer des prestations médico-sanitaires en application de l’article 16 ci-dessus. »
Code d’hygiène et de sécurité · Art. 18 · Loi n° 94-027 du 17 novembre 1994 portant Code d’hygiène, de sécurité et d’environnement du travail (JORM n° 2337 du 04.12.94)
Autres guides : Santé et sécurité
- Le Code d’hygiène s’applique-t-il à mon lieu de travail ?Savoir si votre entreprise ou votre employeur est soumis au Code d’hygiène et de sécurité.
- Mon lieu de travail est-il conforme ? La liste de contrôlePropreté, air, eau potable, sanitaires, matériel, incendie : ce que le Code exige.
- Équipements et formation : ce que doit l’employeurÉquipements de protection, habillements, information et formation au poste de travail.
- Dormir sur le lieu de travail : ce que dit le CodeInterdiction de coucher en atelier industriel ; abri pour les gardiens de nuit.
- Qui contrôle l’hygiène et la sécurité dans l’entreprise ?Comité d’Entreprise, Médecin-Inspecteur du Travail, Inspecteur du Travail : les rôles.
- Sanctions : employeur fautif, travailleur négligentSanctions pénales, civiles, administratives ; perte du droit à réparation.