Congé de paternité et absences pour raisons familiales

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• Travail

Le salarié conjoint légitime d'une femme qui accouche a droit à 3 jours de congé de paternité payés. Le contrat est aussi suspendu en cas de maladie ou d'hospitalisation d'un enfant (2 mois) ou du conjoint (15 jours), sur certificat.

Pour qui : Travailleur dont la conjointe accouche, dont un enfant ou le conjoint est hospitalisé, ou qui a un événement de famille.

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Les étapes

1. Congé de paternitéSauf accord plus favorable, le travailleur salarié conjoint légitime d'une femme qui accouche a droit à 3 jours de congé de paternité, payés comme des jours de travail effectif. (Art. 134)
2. Enfant malade ou hospitaliséLe contrat est suspendu pendant l'absence du travailleur, dans la limite de 2 mois consécutifs, sous réserve d'un certificat médical justifiant sa présence obligatoire. (Art. 31)
3. Conjoint hospitaliséLe contrat est suspendu pendant l'absence dans la limite de 15 jours consécutifs, sous réserve de la présentation d'un certificat d'hospitalisation. (Art. 31)
4. Réclamer l'indemnité de suspensionDans ces cas, l'employeur verse une indemnité égale à la rémunération, dans la limite fixée par l'Art. 32 (un mois si le préavis normal est inférieur, ou la durée normale du préavis). (Art. 32)
5. Permissions pour événements de familleLes permissions exceptionnelles accordées pour événements de famille, non déductibles du congé annuel, comptent comme service effectif dans la limite de 10 jours par an, sauf dispositions plus favorables des conventions collectives. (Art. 126)
6. Faire compter ces absences pour le congéLe congé de paternité, l'hospitalisation d'un enfant (2 mois) et celle du conjoint (15 jours) sont assimilés à un service effectif pour le congé payé. (Art. 126)

Délais à retenir

• Paternité : durée du congé payé : 3 jours, à compter de point de départ non précisé par le texte (accouchement de la conjointe) (Art. 134)
• Enfant malade ou hospitalisé : suspension maximale : 2 mois, à compter de le début de l'absence (consécutifs) (Art. 31)
• Conjoint hospitalisé : suspension maximale : 15 jours, à compter de le début de l'absence (consécutifs) (Art. 31)

Documents utiles

• Certificat médical justifiant la présence obligatoire du travailleur, pour la maladie ou l'hospitalisation d'un enfant (Art. 31)
• Certificat d'hospitalisation de l'intéressé, pour l'hospitalisation du conjoint (Art. 31)

Points d'attention

• Après 2 mois d'absence pour enfant. Passé 2 mois, l'employeur peut rompre le contrat mais doit régler tous les droits du travailleur, dont le préavis. (Art. 31)
• Certificat. Le certificat médical (enfant) ou d'hospitalisation (conjoint) est la pièce exigée par le texte. (Art. 31)

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