Non-discrimination et égalité de salaire (normes de l’OIT)
Selon le guide de l’OIT, la convention n° 111 définit la discrimination dans l’emploi comme toute distinction, exclusion ou préférence fondée sur des motifs comme la race, le sexe ou la religion. La convention n° 100 pose l’égalité de rémunération entre hommes et femmes pour un travail de valeur égale.
Pour qui : Travailleurs et employeurs qui veulent connaître les normes internationales sur l’égalité au travail. Ce sont des normes internationales, non du droit interne malgache.
Ouvrir ce guide dans l'application ZOU
Dans l'application : rappels, ajout à l'agenda, documents et calculs.
Les étapes
- Reconnaissez une discriminationC’est toute distinction, exclusion ou préférence fondée sur la race, la couleur, le sexe, la religion, l’opinion politique, l’ascendance nationale ou l’origine sociale, qui altère l’égalité de chances ou de traitement en matière d’emploi ou de profession. (Convention n° 111 (Guide, p. 35))
- Identifiez les domaines couvertsL’accès à la formation professionnelle, l’accès à l’emploi et aux professions, et les conditions d’emploi. (Convention n° 111 (Guide, p. 35))
- Connaissez l’égalité de rémunérationElle se réfère aux taux de rémunération fixés sans discrimination fondée, directement ou indirectement, sur le sexe, pour un travail de valeur égale. (Convention n° 100 (Guide, p. 33))
- Retenez ce qui n’est pas une discriminationLes mesures fondées sur les qualifications exigées pour un travail déterminé, sur la protection de la sécurité de l’État, ou ayant un caractère de protection ou d’assistance. (Convention n° 111 (Guide, p. 35))
- Connaissez les attentes envers l’employeurLa recommandation n° 111 indique que les employeurs ne devraient pratiquer ou tolérer aucune discrimination dans l’engagement, la formation, la promotion, le maintien en emploi ou les conditions d’emploi. (Recommandation n° 111 (Guide, p. 36))
- Connaissez les responsabilités familialesLa convention n° 156 vise l’égalité effective de chances et de traitement entre travailleurs masculins et féminins ayant des responsabilités familiales, et avec les autres travailleurs. (Convention n° 156 (Guide, p. 37))
Points d'attention
- Différences de salaire justifiées. Des différences de rémunération fondées sur une évaluation objective des emplois, sans considération de sexe, ne sont pas contraires à l’égalité de rémunération. (Convention n° 100 (Guide, p. 33))
- Organismes de plaintes. La recommandation n° 111 invite les États à créer des organismes chargés notamment d’examiner les plaintes en matière de discrimination. (Recommandation n° 111 (Guide, p. 36))
À vérifier avant d'agir
- Le guide (édition 2014) ne cite pas Madagascar : il ne dit pas si Madagascar a ratifié les conventions nos 100, 111 et 156.
- Il s’agit de normes internationales : les motifs de discrimination interdits et les recours applicables à Madagascar relèvent du droit interne (Code du Travail).
- La convention n° 111 permet à un État d’ajouter d’autres motifs ; la liste donnée ici n’est donc pas forcément complète.
- Les numéros de page sont ceux repérés dans le texte extrait du PDF et peuvent être décalés.
Extraits des textes de loi
« Discrimination: toute distinction, exclusion ou préférence fondée sur la race, la couleur, le sexe, la religion, l’opinion politique, l’ascendance nationale, l’origine sociale »
Guide OIT sur les normes internationales du travail · Convention n° 111 · Guide sur les normes internationales du travail, Organisation internationale du Travail / Centre international de formation de l’OIT, 2e édition, 2014
« se réfère aux taux de rémunération fixés sans discrimination fondée, directement ou indirectement, sur le sexe. »
Guide OIT sur les normes internationales du travail · Convention n° 100 · Guide sur les normes internationales du travail, Organisation internationale du Travail / Centre international de formation de l’OIT, 2e édition, 2014
« les employeurs ne devraient pratiquer ou tolérer aucune discrimination à l’égard de qui que ce soit en ce qui concerne l’engagement »
Guide OIT sur les normes internationales du travail · Recommandation n° 111 · Guide sur les normes internationales du travail, Organisation internationale du Travail / Centre international de formation de l’OIT, 2e édition, 2014
Autres guides : Santé et sécurité
- Le Code d’hygiène s’applique-t-il à mon lieu de travail ?Savoir si votre entreprise ou votre employeur est soumis au Code d’hygiène et de sécurité.
- Mon lieu de travail est-il conforme ? La liste de contrôlePropreté, air, eau potable, sanitaires, matériel, incendie : ce que le Code exige.
- Équipements et formation : ce que doit l’employeurÉquipements de protection, habillements, information et formation au poste de travail.
- Dormir sur le lieu de travail : ce que dit le CodeInterdiction de coucher en atelier industriel ; abri pour les gardiens de nuit.
- Médecine du travail : ce que l’employeur doit assurerRôle du Service Médical du Travail et obligation de prestations médico-sanitaires.
- Qui contrôle l’hygiène et la sécurité dans l’entreprise ?Comité d’Entreprise, Médecin-Inspecteur du Travail, Inspecteur du Travail : les rôles.