Discrimination, égalité et handicap au travail

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• Travail

Toute discrimination directe ou indirecte en matière d'emploi ou de profession est interdite. Le Code énumère les motifs interdits, garantit l'égalité de rémunération et protège spécialement les personnes en situation de handicap. Les infractions sont punies d'amende.

Pour qui : Candidat ou travailleur qui s'estime victime d'une discrimination, et employeur.

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Les étapes

1. Connaître le principeToute forme de discrimination directe ou indirecte en matière d'emploi ou de profession est interdite. (Art. 6)
2. Repérer les motifs interditsRace, couleur, sexe, religion, opinion politique, ascendance nationale, origine sociale, état de santé, handicap, appartenance syndicale, âge, modes de vie et situation de famille. (Art. 7)
3. Distinguer discrimination directe et indirecteElle est directe quand un traitement moins favorable est fondé sur l'un de ces motifs, indirecte quand des règles ou pratiques apparemment neutres aboutissent à des inégalités à l'encontre de certaines catégories. (Art. 8)
4. Savoir ce qui est permisLes distinctions fondées sur les qualifications exigées pour un emploi déterminé ne sont pas une discrimination. (Art. 9)
5. Handicap : égalité d'accèsÀ capacité et aptitude égales, aucune discrimination ne peut être faite en raison du handicap. Ces personnes ont droit à l'égalité de chances et de traitement en apprentissage, formation et emploi. (Art. 153)
6. Handicap : poste et accèsUne attention particulière est portée au poste de travail et l'accès aux lieux de travail et aux infrastructures de sécurité et de santé est facilité de manière appropriée. (Art. 155)
7. Exiger l'égalité de rémunérationÀ travail de valeur égale, la rémunération est égale, sans discrimination fondée sur les motifs de l'Art. 7. (Art. 83)
8. Agir en cas de discriminationSaisissez l'inspection du travail (obligatoire avant le tribunal si vous êtes encore sous contrat). La discrimination est punie d'une amende de 1 à 4 millions d'Ariary, avec prison de 1 à 6 mois en cas de récidive. (Art. 263, 356)

Points d'attention

• Discrimination syndicale. Il est interdit de subordonner l'emploi à l'affiliation syndicale ou de congédier un travailleur pour ses activités syndicales. (Art. 200)
• Travailleurs migrants. Tout traitement discriminatoire fondé sur les motifs de l'Art. 7 est interdit à leur égard. (Art. 59)
• Entreprises employant des personnes handicapées. Elles bénéficient de mesures incitatives fixées par voie réglementaire. (Art. 156)

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