Rente annuelle d'incapacité permanente
Estime la rente annuelle d'accident du travail selon le taux d'incapacité.
Faire le calcul dans l'application ZOU
Vous entrez vos chiffres, le résultat s'affiche tout de suite.
Ce qu'il faut renseigner
- Salaire annuel de la victime (douze mois avant l'arrêt)
- SMIG annuel le plus élevé (à renseigner)
- Taux d'incapacité permanente (en %)
- Incapacité totale avec assistance d'une tierce personne ? : Non ; Oui
Comment le calcul est fait
- 1) Salaire minimum de calcul m = SMIG annuel le plus élevé × 1,4 (pour un taux d'au moins 10 %). 2) Salaire retenu : si le salaire annuel est inférieur à m, on prend m ; s'il est compris entre m et 4m, on le prend en entier ; au-delà de 4m, l'excédent n'est compté que pour un tiers, et la fraction au-delà de 16m est ignorée (retenu = 4m + (min(salaire; 16m) − 4m) ÷ 3). 3) Taux effectif = (partie du taux jusqu'à 50 %) ÷ 2 + (partie du taux au-delà de 50 %) × 1,5. 4) Rente annuelle = salaire retenu × taux effectif. 5) Si incapacité totale avec tierce personne : rente majorée de 40 %, cette majoration ne pouvant être inférieure au SMIG annuel le plus élevé. (Art. 210, 211 et 213)
Exemple. SMIG annuel 3 000 000, donc m = 4 200 000. Salaire annuel 6 000 000 (entre m et 4m) : retenu en entier. Taux 60 % : 50 ÷ 2 + 10 × 1,5 = 25 + 15 = 40 %. Rente annuelle = 6 000 000 × 40 % = 2 400 000.
Le résultat est indicatif et fondé sur les textes cités. Votre convention collective, votre contrat ou votre situation particulière peuvent changer la réponse : en cas d'enjeu important, faites-la vérifier.
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