Date limite d'une suspension du contrat
Calcule la date à partir de laquelle la durée maximale de suspension est atteinte
Faire le calcul dans l'application ZOU
Vous entrez vos chiffres, le résultat s'affiche tout de suite.
Ce qu'il faut renseigner
- Cas de suspension : Maladie nécessitant un arrêt prolongé (6 mois) ; Maladie ou hospitalisation d'un enfant (2 mois) ; Hospitalisation du conjoint (15 jours) ; Chômage technique (6 mois) ; Détention préventive (14 mois)
- Date de début de la suspension
Comment le calcul est fait
- Date limite = date de début + durée maximale : maladie 6 mois consécutifs ; enfant 2 mois consécutifs ; conjoint 15 jours consécutifs ; chômage technique 6 mois consécutifs ; détention préventive 14 mois. Au-delà (sauf pour le conjoint, où le texte ne le dit pas), l'employeur peut rompre le contrat mais doit régler tous les droits, dont le préavis. En chômage technique, le travailleur peut en outre rompre sans préavis dès 3 mois. (Art. 31)
Exemple. Arrêt maladie débutant le 10 janvier 2026 : durée maximale atteinte le 10 juillet 2026.
Le résultat est indicatif et fondé sur les textes cités. Votre convention collective, votre contrat ou votre situation particulière peuvent changer la réponse : en cas d'enjeu important, faites-la vérifier.
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