Indemnité de dédit-formation (démission avant le terme)
Montant à rembourser à l'employeur si vous démissionnez avant la fin de l'engagement
Faire le calcul dans l'application ZOU
Vous entrez vos chiffres, le résultat s'affiche tout de suite.
Ce qu'il faut renseigner
- Frais de formation réellement engagés par l'employeur (Ar)
- Durée totale de l'engagement prévue à la convention (mois, 24 au plus)
- Durée restant à courir jusqu'au terme de l'engagement (mois)
Comment le calcul est fait
- Indemnité = frais de formation engagés x (durée restante de l'engagement / durée totale de l'engagement). La durée totale ne peut pas dépasser 2 ans. La clause ne peut pas être mise en oeuvre si la rupture du contrat est imputable à l'employeur. (Art. 352)
Exemple. Frais de 1 200 000 Ar, engagement de 24 mois, démission avec 10 mois restants : 1 200 000 x 10 / 24 = 500 000 Ar (exemple chiffré).
Le résultat est indicatif et fondé sur les textes cités. Votre convention collective, votre contrat ou votre situation particulière peuvent changer la réponse : en cas d'enjeu important, faites-la vérifier.
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