Contrôler un CDD (durée et renouvellements)
Vérifie la durée, le nombre de renouvellements et la durée totale d'un CDD
Faire le calcul dans l'application ZOU
Vous entrez vos chiffres, le résultat s'affiche tout de suite.
Ce qu'il faut renseigner
- Durée du contrat en cours (mois)
- Nombre de renouvellements déjà intervenus
- Durée totale cumulée, renouvellements compris (mois)
Comment le calcul est fait
- Vérifications : (1) durée de chaque contrat comprise entre 1 mois et 24 mois ; (2) au plus 2 renouvellements ; (3) durée totale cumulée <= 72 mois (6 ans) ; (4) à partir de 2 renouvellements successifs, le CDD se transforme automatiquement en CDI (Art. 25). Une réembauche au même poste après une interruption d'au plus 3 mois compte comme un renouvellement. (Art. 25, 27)
Exemple. Contrat de 12 mois, 2 renouvellements déjà faits, total de 36 mois : durée valable (12 mois), total inférieur à 72 mois, mais 2 renouvellements successifs : le CDD est transformé en CDI selon l'Art. 25 (à faire confirmer).
Le résultat est indicatif et fondé sur les textes cités. Votre convention collective, votre contrat ou votre situation particulière peuvent changer la réponse : en cas d'enjeu important, faites-la vérifier.
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