Demande de révision de rente d'accident du travail
En cas d'aggravation de l'infirmité, avec certificat du médecin traitant.
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Vous renseignez vos informations, la lettre se complète et peut s'imprimer.
Le texte du modèle
Les passages surlignés sont à remplacer par vos informations.
Objet : demande de nouvelle fixation de la rente
Madame, Monsieur le Directeur de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale,
Je soussigné(e) [Nom de la victime], demeurant à [Adresse], victime d'un accident du travail survenu le [Date de l'accident], sollicite, en application de l'article 214 du Code de prévoyance sociale, une nouvelle fixation de ma rente en raison de la modification de mon état : [Description de l'aggravation constatée].
Vous trouverez ci-joint le certificat médical de mon médecin traitant, [Nom du médecin traitant].
Fait le [Date d'envoi]. Signature.
Ce qu'il faut renseigner
- Nom de la victime
- Adresse
- Date de l'accident
- Description de l'aggravation constatée
- Nom du médecin traitant
- Date d'envoi
Base légale
Art. 214
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- Cotisations impayées : majoration, contrainte, oppositionMajoration de 10 %, mise en demeure, contrainte et délais pour réagir.
- Prestations familiales : conditions et demandeQui y a droit, pièces à fournir, maintien des droits, recours.
- Allocations familiales : durée, justificatifs, paiementJusqu'à quel âge, quels certificats chaque année, comment elles sont payées.