Avis d'accident du travail à la Caisse
Lettre type d'information de la Caisse, à utiliser à défaut du modèle officiel.
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Le texte du modèle
Les passages surlignés sont à remplacer par vos informations.
Objet : avis d'accident du travail
Madame, Monsieur le Directeur de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale,
Conformément à l'article 176 du Code de prévoyance sociale, [Nom de l'employeur ou de l'entreprise], [Adresse de l'employeur], vous informe que son travailleur [Nom et prénoms du travailleur victime], employé en qualité de [Emploi occupé], a été victime d'un accident le [Date de l'accident] à [Lieu de l'accident].
Circonstances : [Circonstances de l'accident].
Soins de première urgence et orientation de la victime : [Soins de première urgence et établissement vers lequel la victime a été dirigée].
La carte d'accident et les imprimés de certificats médicaux ont été remis à la victime. Si la Caisse met à disposition un modèle d'avis de déclaration, celui-ci prévaut sur la présente lettre (article 180).
Fait le [Date d'envoi]. Signature de l'employeur.
Ce qu'il faut renseigner
- Nom de l'employeur ou de l'entreprise
- Adresse de l'employeur
- Nom et prénoms du travailleur victime
- Emploi occupé
- Date de l'accident
- Lieu de l'accident
- Circonstances de l'accident
- Soins de première urgence et établissement vers lequel la victime a été dirigée
- Date d'envoi
Base légale
Art. 176 et 180
Guides liés : Protection sociale
- Employeur : s'affilier, déclarer et verser les cotisationsAffiliation, état trimestriel des salaires, retenue et versement des cotisations.
- Cotisations impayées : majoration, contrainte, oppositionMajoration de 10 %, mise en demeure, contrainte et délais pour réagir.
- Prestations familiales : conditions et demandeQui y a droit, pièces à fournir, maintien des droits, recours.
- Allocations familiales : durée, justificatifs, paiementJusqu'à quel âge, quels certificats chaque année, comment elles sont payées.