Lettre de demande d’équipements de protection et de formation
Demande écrite à l’employeur de fournir les équipements adéquats et d’informer et former sur la sécurité.
Remplir ce modèle dans l'application ZOU
Vous renseignez vos informations, la lettre se complète et peut s'imprimer.
Le texte du modèle
Les passages surlignés sont à remplacer par vos informations.
Objet : demande d’équipements et d’habillements de protection
À l’attention de [Nom de l’employeur]
Je soussigné(e) [Votre nom et prénom], occupant le poste de [Votre poste de travail], vous demande de bien vouloir me fournir les équipements et habillements adéquats pour protéger ma vie et ma santé contre les risques inhérents à mon poste de travail, notamment : [Risques de votre poste].
L’article 2 de la loi n° 94-027 du 17 novembre 1994 portant Code d’hygiène, de sécurité et d’environnement du travail prescrit à tout employeur de fournir les équipements et habillements adéquats pour protéger collectivement et individuellement la vie et la santé des travailleurs.
Conformément à l’article 11 du même Code, je vous demande également de m’informer et de me former sur les mesures de sécurité et de santé liées à mon poste de travail.
Fait à [Ville], le [Date].
Signature : [Votre nom et prénom]
Ce qu'il faut renseigner
- Votre nom et prénom
- Votre poste de travail
- Nom de l’employeur (ou de l’entreprise)
- Risques de votre poste (par exemple poussières, bruit, chutes)
- Ville
- Date
Base légale
Art. 2 ; Art. 11
Guides liés : Santé et sécurité
- Le Code d’hygiène s’applique-t-il à mon lieu de travail ?Savoir si votre entreprise ou votre employeur est soumis au Code d’hygiène et de sécurité.
- Mon lieu de travail est-il conforme ? La liste de contrôlePropreté, air, eau potable, sanitaires, matériel, incendie : ce que le Code exige.
- Équipements et formation : ce que doit l’employeurÉquipements de protection, habillements, information et formation au poste de travail.
- Dormir sur le lieu de travail : ce que dit le CodeInterdiction de coucher en atelier industriel ; abri pour les gardiens de nuit.